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DOSSIER D’AIDE JURIDICTIONNELLE


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Liste pièces aide juridictionnelle

ATTESTATIONS / DECLARATION


DECLARATION SUR L’HONNEUR
(Art. 272 du Code civil)


Attestation sur l’honneur
Audition mineur
Art. 388-1 du Code civil


Attestation de témoin


Attestation
Article 202 du Code civil

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